JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 octobre 2009, M. Pierre SALLES, sous-préfet hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, est réintégré dans le corps des sous-préfets à compter du 7 décembre 2009. A cette même date, il est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.