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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination de la directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Marie Reynier, directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
P. Hetzel