JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Décret du 29 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2009, M. Louis LE FRANC, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).