Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 modifié portant création du comité technique paritaire ministériel,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye