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Décret n°2009-1341 du 29 octobre 2009

modifiant la nomenclature des installations classées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 mars 2009 ;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'évaluation des normes du 4 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et deux ministres sont chargés de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Décret n°2009-1341 du 29 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexe