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Arrêté du 29 octobre 2009

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2009, aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par M. Frank DEMAILLE, qui sera appelé à d'autres fonctions.

M. Romain LAUNAY est nommé conseiller technique (financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et tourisme) au cabinet du Premier ministre à compter de cette même date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2009.

François Fillon

Arrêté du 29 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3