JORF n°0253 du 31 octobre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 octobre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NOEL (Paul, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés, à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne).
M. NOEL (Paul, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biscarosse (Landes).
Le retrait de M. DUPIS (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle « Denis DARMUZEY, Jean-Pierre DUPIS, Isabelle BONNARDEL et Jean DARMUZEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».