JORF n°0146 du 26 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 15 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Isère)
- Arrêté du 16 juin 2009 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes « matériel roulant - wagons de fret » et « exploitation et gestion du trafic » dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel
- Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé)
- Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 2 juin 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 23 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2009)
- Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
- Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
- Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
- Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions de mise à disposition du public des bases de données cartographiques auxquelles sont attachés des droits de propriété intellectuelle conjointement détenus par l'Institut national de la statistique et des études économiques et par l'Institut géographique national
- Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements
- Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts
- Arrêté du 18 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009
- Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
- Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service
- Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Arrêté du 15 juin 2009 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide au logement »
- Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline
- Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
- Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts
- Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux conditions d'accès des organismes de défense et de gestion et des organismes de contrôle aux données du casier viticole informatisé
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 24 juin 2009 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et des personnes intervenant pour son compte
- Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 35 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006
- Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006
- Ministère de la défense
- Décret du 24 juin 2009 modifiant le décret du 16 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Coti-Chiavari, Pertusato-Sémaphore, La Parata-Sémaphore (Corse-du-Sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
- Décret n° 2009-802 du 24 juin 2009 relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 avril 2009 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques
- Arrêté du 18 juin 2009 portant additif n° 85 à la Pharmacopée
- Arrêté du 23 juin 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
- Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)
- Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins
- Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009
- Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 24 juin 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Coeuré (Benoît)
- Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 22 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juin 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
- Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admissibilité suite aux épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron organisé en 2009 (catégorie PCEM 1)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
- Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination des représentants du ministre chargé de la culture au sein du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats de l'événement n° 521 Cote & Match du mardi 23 juin 2009
- Résultats des tirages du Keno du mardi 23 juin 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 23 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 190 Cote & Score du mardi 23 juin 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2010
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiquessur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux