A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des critères pour le dépistage antipaludéen
- Code de la santé publiqueArt. D1221-6
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relatif aux établissements de transfusion sanguine et modifiant les articles D. 1221-6 et D. 1223-23 du code de la santé publique
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1221-6 (Analyses obligatoires avant un don de sang) et D. 1223-23 (Conditions pour diriger un établissement de transfusion sanguine),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1221-6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1223-23
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En vigueur depuis le 27 juin 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009