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Arrêté du 18 juin 2009

modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5132-5 (Prescription des médicaments stupéfiants sur papier) ;

Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un point réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un point spécifique d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

Le point 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe