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Arrêté du 23 juin 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les demandes de passeport

Résumé. À partir du 26 juin 2009, les demandes de passeport dans les ambassades et consulats suivent le décret de 2005 modifié en 2008, sauf dans certains consulats généraux.

Les demandes de passeport reçues dans les ambassades et les postes consulaires à compter du 26 juin 2009 sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, quel que soit le domicile du demandeur.
Toutefois, les demandes de passeport ne sont pas reçues dans les consulats généraux de France à Alexandrie, Anvers, Bilbao, Cracovie, Düsseldorf, Hambourg, Karachi, La Nouvelle-Orléans, Liège, Naples, Porto, Recife, Sarrebruck, Séville, Stuttgart et Turin.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Modification des règles pour les passeports de mission

Résumé. À partir du 26 juin 2009, les demandes de passeport de mission pour les agents en mission à l'étranger sont régies par le décret du 30 décembre 2005, modifié le 30 avril 2008.

A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les ambassades et les postes consulaires visés au premier alinéa de l'article 1er (Modification des règles pour les demandes de passeport), par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les passeports, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

A. Catta

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4