JORF n°0146 du 26 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 4724-8 ;

Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 4724-8 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline ;

Vu les demandes de modifications concernant les organismes NORISKO et Institut technologique forêt, cellulose, bois, construction, ameublement ;

Vu l'état des lieux des suspensions et résiliations d'accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) du 5 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrrêté.

Article 2

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière