Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0146 du 26 juin 2009
Arrêté du 15 juin 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
de la gestion collective du personnel civil,
B. Puybertier