Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2009

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

de la gestion collective du personnel civil,

B. Puybertier

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 15 juin 2009
Article 1
Article 2