JORF n°0146 du 26 juin 2009

Décret du 24 juin 2009

Par décret en date du 24 juin 2009, le décret du 16 août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Coti-Chiavari, Pertusato-Sémaphore, La Parata-Sémaphore (Corse-du-Sud) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est modifié comme suit :
― dans l'intitulé, les mots : « Coti-Chiavari, » sont supprimés ;
― dans le corps du texte, les mots : « Coti-Chiavari (Corse-du-Sud), n° C.C.T. 20 06 008 » sont supprimés.