JORF n°0146 du 26 juin 2009

Décret du 24 juin 2009

Par décret en date du 24 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean Louis Laplanche et Mme Nadine Madeleine France Guillot, épouse Laplanche.