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Arrêté du 24 juin 2009

relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé6 mai 2011
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6113-1 (Application des lois françaises à Mayotte et exceptions), LO 6213-1 (Application des lois à Saint-Barthélemy), LO 6313-1 (Application des lois et règlements à Saint-Martin), LO 6413-1 (Application des lois à Saint-Pierre-et-Miquelon) et L. 1611-2-1 (Rôle des communes dans l'administration des titres d'identité et des amendes) ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrêtent :

Abrogé6 mai 2011

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 6 mai 2011

A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeports peuvent être reçues conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Abrogé6 mai 2011

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 6 mai 2011

A compter respectivement de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé peuvent être reçues dans les départements et collectivités visées à l'article 1er, conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Abrogé6 mai 2011

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 6 mai 2011

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

La secrétaire d'Etat

chargée de l'outre-mer,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur,

délégué général à l'outre-mer,

R. Samuel

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 5 mai 2011

Arrêté du 24 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3