JORF n°0146 du 26 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, M. Michel BELIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2009.