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Arrêté du 8 juin 2009

fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement automatisé de l'information ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves des concours de contrôleurs des douanes

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 fixe les épreuves des concours pour devenir contrôleur des douanes, accessibles avec un baccalauréat ou équivalent.

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

La sous-directrice,

M. Orange-Louboutin

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009
Article 1
TITRE IER : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE
TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
Annexe