En vigueur depuis le 27 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2017
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Épreuves des concours de contrôleurs des douanes
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
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