JORF n°0146 du 26 juin 2009

Arrêté du 30 avril 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 30 avril 2009, sont approuvées les dispositions de l'article 34 des statuts modifiés de l'association SOS Habitat et Soins selon lesquelles :
« L'association SOS Habitat et Soins peut procéder au recrutement, par voie de détachement, de personnels relevant de la fonction publique hospitalière, dans la limite de un à cinq emplois, notamment en qualité de cadres de direction parmi les corps de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. »