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Arrêté du 18 juin 2009

fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-99 (Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliers) et R. 6152-201 (Règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel) à R. 6152-277 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques, notamment son article 55 (Délai de deux mois pour accepter un reclassement) ;

Vu les demandes d'intégration présentées en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de postes pour enseignants et praticiens hospitaliers en pharmacie

Résumé. 49 postes sont ouverts pour intégrer des enseignants et praticiens hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques.

Le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans les corps des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 est fixé à 49 dont 21 emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et 28 emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les emplois pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2009 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant les emplois dans les disciplines pharmaceutiques.

Le directeur général des ressources humaines, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009
Article 1
Article 2