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Arrêté du 18 juin 2009

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

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La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée par la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 ;

Vu le rectificatif à la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique ;

Vu l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 et 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) (4°) et R. 5131-3 (1°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 16 mars 2009 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 avril 2009,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe
- Arrêté du 6 février 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 8 octobre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent les dispositions du I de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 8 octobre 2009.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les cosmétiques non conformes aux nouvelles règles ne pourront plus être vendus à partir du 5 novembre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 5 novembre 2009.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les cosmétiques non conformes aux règles fixées ne pourront plus être vendus à partir du 14 octobre 2009.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du III de l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 14 octobre 2009.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les produits cosmétiques

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2009 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de faire respecter ses règles, notamment sur les produits cosmétiques.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5