JORF n°0146 du 26 juin 2009

Arrêté du 17 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2009, M. Jacques BISIAUX, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal, en remplacement de Mme Brigitte PEREZ, à compter du 30 juin 2009.