JORF n°0146 du 26 juin 2009

Décision du 17 juin 2009

Par décision du président de l'Autorité de la concurrence en date du 17 juin 2009, la date des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire et à la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence est fixée au 5 octobre 2009.
En cas de second tour de scrutins, la date est fixée au 9 novembre 2009.