Sont applicables à compter du 1er juillet 2009, pour les sous-systèmes, parties de sous-systèmes et leurs interfaces du réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel, les modifications apportées par la décision 2009/107/CE de la Commission du 23 janvier 2009 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 451 du 14 février 2009, aux spécifications techniques d'interopérabilité relatives aux sous-systèmes « matériel roulant - wagons de fret » et « exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire transeuropéen conventionnel figurant respectivement en annexe des décisions 2006/861/CE du 28 juillet 2006 et 2006/920/CE du 11 août 2006 de la Commission susvisées.
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