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Arrêté du 24 juin 2009

relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 13, 14 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des demandes de passeport de service

Résumé. À partir du 28 juin 2009, les demandes de passeport de service peuvent être envoyées à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur.

A compter du 28 juin 2009, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales peut recevoir les demandes de passeport de service en application des dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2009 confie au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Arrêté du 24 juin 2009
Article 1
Article 2