JORF n° 0026 du 31 janvier 2009

Arrêté du 27 janvier 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Arrêté du 28 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 28 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France)

Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux subventions de l'Etat pour la réalisation de logements sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer

Décision du 28 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2009-101 du 29 janvier 2009 portant publication de la résolution 2006-II-27 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.01, chiffre 20 a, chiffre 83, 1.02, chiffre 2, 3.04, chiffre 3, 5.02, chiffre 1, 5.06, titre et chiffre 3, 10.02, chiffre 2 a, 10.03 bis, titre, chiffres 1 et 10, 10.03 ter, titre, chiffres 1, 4, 5 et 13, 10.03 quater, 11.02, chiffre 5, 11.05, chiffre 5, 11.07, chiffre 5, 21.02, chiffre 2 d, 22 ter. 01 à 22 ter 12, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexes A, B, D, J, partie I) (1)

Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (rectificatif)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs

Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance

Décret n° 2009-109 du 29 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour un régime d'imposition d'après le chiffre d'affaires réel et de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel

Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve

Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « sciences des matériaux »

Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion - gestion des systèmes d'information »

Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Arrêté du 23 janvier 2009 portant régularisation pour 2008 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2009 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin

Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (rectificatif)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Pulvés »

Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des professeurs de sport au titre de l'année 2009

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 19 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique

Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Guerber Le Gall (Annick)

Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)

Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Bonnet (Claude)

Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Labia (Patrick)

Décret du 30 janvier 2009 portant fin de fonctions d'une directrice d'administration centrale - Mme JIGUET (Judith)

Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet de la Loire - M. SOUBELET (Pierre)

Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet de l'Ain - M. GUYOT (Régis)

Décret du 30 janvier 2009 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme BARRET (Christiane)

Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. MOREL (Claude)

Décret du 30 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. CHARBONNIAUD (Jean)

Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet de la Manche - M. LAFLAQUIERE (Jean-Pierre)

Arrêté du 22 janvier 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (rectificatif)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 29 janvier 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 29 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs suppléants d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'auditeurs de justice

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats (rectificatif)

Décret du 29 janvier 2009 portant acceptation de démission

Décret du 29 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCNS - M. Boissier (Patrick)

Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 janvier 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 28 novembre 2008 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom