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Arrêté du 22 janvier 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Créé le 1 février 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion

collective du personnel civil

à la direction des ressources humaines

du ministère de la défense,

M. Pineau

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Arrêté du 22 janvier 2009
Article 1
Article 2