JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Arrêté du 15 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17 décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------------|----------------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Agence Surtymar.|Immeuble Le Crimée, 107, avenue H.-Fréville, 35207 Rennes.|Toutes installations portuaires et tous navires.| | Pélagos. | 55, rue de Prony, 75017 Paris. |Toutes installations portuaires et tous navires.|

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Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |--------------|---------------------------------------|--------------------------------------| |Croma conseil.|7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars.|Installations portuaires à conteneurs.|

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux