Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009 :
Les retraits d'agrément de M. BALOCHE (Claude, André, Emile), de M. LAVET (Laurent, Lucien, Louis) et de M. POINSON (Pierre) en qualité de membres de la société civile professionnelle Claude BALOCHE, Laurent LAVET, Pierre POINSON, société d'huissiers de justice à la résidence de Montbrison (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits d'agrément de M. BALOCHE (Claude, André, Emile), de M. LAVET (Laurent, Lucien, Louis) et de M. POINSON (Pierre), la société civile professionnelle Claude BALOCHE, Laurent LAVET, Pierre POINSON, société d'huissiers de justice, est dissoute.
Les démissions de M. BALOCHE (Claude, André, Emile), huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), de M. LAVET (Laurent, Lucien, Louis), huissier de justice à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire), et de M. POINSON (Pierre), huissier de justice à la résidence de Feurs (Loire), sont acceptées.
La société civile professionnelle LAVET-POINSON, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. BALOCHE (Claude, André, Emile).
M. LAVET (Laurent, Lucien, Louis) et M. POINSON (Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.
Les offices d'huissier de justice aux résidences de Sury-le-Comtal (Loire) et de Feurs (Loire) dont étaient respectivement titulaires M. LAVET (Laurent, Lucien, Louis) et M. POINSON (Pierre) sont supprimés.
La société civile professionnelle LAVET-POINSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
1 version