Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Pascale Margot-Rougerie, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, et M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
2. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ;
3. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Didier Cebron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;
2. Mme Céline Rouquette, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. MM. Denis Feignier et Marc Duvauchelle, administrateurs civils hors classe, et M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et Françoise Robin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
3. Mme Virginie Roda, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, M. Abdallah Baha, attaché principal d'administration, et Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mmes Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, et Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
5. M. Laurent Nouchi, chef de mission, et Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Marie-Hélène Monier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M. Hervé Guichon, administrateur civil, et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. Mme Brigitte Mangeol, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. M. Pierrick Daniel, chef de mission, et Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Anne-Marie Mitaut, directrice de projet, dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers ;
2. M. Patrice Foubert, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
3. M. Philippe Cuccuru, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Philippe Schnäbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services ;
2. M. Roger Tissier, directeur de projet, dans la limite des attributions de la mission de contrôle de gestion ;
3. Mme Catherine Perry, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ;
4. M. Damien Lamotte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Richard Smith, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Jean-Luc Flament, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
4. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ;
6. M. Patrick Bourguet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des télécommunications ;
7. M. Frédéric Soultanem, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ;
8. M. Louis Di Benedetto, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Eric Bardon, agent contractuel, et à Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services ;
2. M. Pierre Normand, attaché principal d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Bruno Vidal, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Claude Poly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Jacqueline Duncat, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ;
2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
3. M. Daniel André, chef de mission, dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés ;
4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés.

La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.