La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-6 et L. 42,
Arrêtent :
La décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est homologuée (1).
1 version
L'arrêté du 15 mai 2000 homologuant la décision n° 2000-147 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 9 février 2000 fixant les conditions d'utilisation pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
(1) La décision n° 2008-1014 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.