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Décret n°2009-111 du 30 janvier 2009

modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 1233-65 (Contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés) ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un contrat de transition professionnelle

Résumé. Un contrat de transition professionnelle est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée dans certains bassins d'emploi.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2006-440 du 14 avril 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-440 du 14 avril 2006Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Décret n°2009-111 du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3