Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2009

relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes concernées par l'ordonnance sur le licenciement économique

Résumé. L'article liste les communes des bassins d'emploi de Montbéliard, Saint-Dié-des-Vosges et Charleville-Mézières concernées par une ordonnance sur le licenciement économique.

La liste des communes appartenant aux bassins d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 13 avril 2006 susvisée (Ordonnance sur les licenciements économiques dans des bassins d'emploi spécifiques) est complétée comme suit :
1° Concernant le bassin de Montbéliard :
a) Communes du Territoire de Belfort :
Andelnans, Angeot, Anjoutey, Argiésans, Autrechêne, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillard, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvillers, Boron, Botans, Bourg-sous- Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Châtenois-les- Forges, Chaux, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cravanche, Croix, Cunelières, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eguenigue, Eloie, Essert, Etueffont, Evette-Salbert, Faverois, Fêche-l'Eglise, Felon, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Lamadeleine-Val-des- Anges, Larivière, Lebetain, Lepuix-Gy, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Meroux, Méziré, Montbouton, Montreux-Château, Morvillars, Moval, Novillars, Offemont, Pérouse, Petit-Croix, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Réchésy, Recouvrance, Reppe, Riervescemont, Romagny-sous- Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Dizier- l'Evêque, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Sevenans, Suarce, Thiancourt, Trévenans, Urcerey, Vauthiermont, Vellescot, Vescemont, Vétrigne, Vézelois, Valdoie, Villars-le-Sec.
b) Communes de la Haute-Saône :
Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Belverne, Beveuge, Brevilliers, Chagey, Chalonvillars, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courchaton, Courmont, Couthenans, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Etobon, Fallon, Faymont, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Héricourt, Lomont, Longevelle, Luze, Saulnot, Les Magny, Mandrevillars, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Tavey, Trémoins, Vellechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Verlans, Villafans, Villargent, Villersexel, Villers-la-Ville, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val.
2° Concernant le bassin de Saint-Dié-des-Vosges :
Basse-sur-le-Rupt, Beauménil, Bresse (La), Bruyères, Bussang, Champ-le-Duc, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Cornimont, Deycimont, Docelles, Fays, Ferdrupt, Fiménil, Fresse-sur-Moselle, Gerbamont, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, Ménil (Le), Neuveville-devant-Lépanges (La), Prey, Ramonchamp, Rochesson, Roulier (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thillot (Le), Thiefosse, Vagney, Ventron, Xamontarupt.
3° Concernant le bassin de Charleville-Mézières :
Alland'Huy-et-Sausseuil, Alleux (Les), Amblimont, Angecourt, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Grandes-Armoises (Les), Petites-Armoises (Les), Artaise-le-Vivier, Attigny, Auflance, Aure, Authe, Autrecourt-et-Pourron, Autruche, Autry, Balan, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Bazeilles, Beaumont-en-Argonne, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, Berlière (La), Besace (La), Bièvres, Blagny, Bosseval-et-Briancourt, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Brécy-Brières, Brévilly, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Carignan, Challerange, Champigneulle, Chapelle (La), Chappes, Charbogne, Chatel-Chéhéry, Chaumont-Porcien, Chéhéry, Chémery-sur-Bar, Chesne (Le), Cheveuges, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Croix-aux-Bois (La), Daigny, Deux-Villes (Les), Donchery, Doumely-Bégny, Douzy, Draize, Ecordal, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, Exermont, Falaise, Ferté-sur-Chiers (La), Fleigneux, Fléville, Floing, Fossé, Fraillicourt, Francheval, Fromy, Germont, Givonne, Givron, Givry, Glaire, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Haraucourt, Harricourt, Herbeuval, Illy, Imécourt, Jonval, Lametz, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Létanne, Linay, Liry, Longwé, Louvergny, Mairy, Maisoncelle-et-Villers, Malandry, Manre, Marcq, Margny, Margut, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Moncelle (La), Montcheutin, Mont-Dieu (Le), Montgon, Monthois, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mouron, Mouzon, Neuville-à-Maire (La), Neuville-Day, Noirval, Nouart, Noyers-Pont-Maugis, Oches, Olizy-Primat, Osnes, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Quatre-Champs, Raucourt-et-Flaba, Remaucourt, Remilly-Aillicourt, Renneville, Rilly-sur-Aisne, Rocquigny, Romagne (La), Rubécourt-et-Lamécourt, Rubigny, Sabotterie (La), Sachy, Sailly, Saint-Aignan, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Marie, Saint-Menges, Saint-Morel, Saint-Pierremont, Sainte-Vaubourg, Sapogne-sur-Marche, Saulces-Champenoises, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sedan, Semuy, Senuc, Signy-Montlibert, Sommauthe, Sommerance, Stonne, Sugny, Suzanne, Sy, Tailly, Tannay, Termes, Terron-sur-Aisne, Tétaigne, Thelonne, Thénorgues, Toges, Tourteron, Tremblois-lès-Carignan, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-en-Dieulet, Vaux-lès-Mouron, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-lès-Mouzon, Verpel, Verrières, Villers-Cernay, Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Villy, Voncq, Vouziers, Vrigne-aux-Bois, Vrizy, Wadelincourt, Williers, Yoncq.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution d'un arrêté sur les bassins d'emplois

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté concernant des zones d'emploi spécifiques.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Arrêté du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2