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Arrêté du 30 janvier 2009

relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes dans les bassins d'emplois du Havre et de Niort

Résumé. L'arrêté liste les communes des bassins d'emplois du Havre et de Niort, concernées par des règles spécifiques de licenciement économique.

La liste des communes appartenant aux bassins d'emplois mentionnés au 1° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
1° Concernant le bassin d'emplois du Havre :
a) Pour la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc : Epretot, Etainhus, Gommerville, Graimbouville, La Cerlangue, La Remuée, Les Trois-Pierres, Oudalle, Sainneville, Sandouville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Brévedent, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.
b) Pour la communauté de communes Caux Vallée de Seine : Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Caudebec-en-Caux, La Frénaye, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Heurteauville, Lanquetot, Lillebonne, Lintot, Louvetot, La Mailleraye-sur-Seine, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mirville, Nointot, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Gravenchon, Parc-d'Anxtot, Petiville, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Wandrille-Rançon, Tancarville, Touffreville-la-Cable, La Trinité-du-Mont, Triquerville, Trouville-Alliquerville, Vatteville-la-Rue, Villequier.
c) Pour la communauté de l'agglomération havraise : Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Havre, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rogerville, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du-Manoir.
2° Concernant le bassin d'emplois de Niort (ensemble des communes relevant de l'arrondissement de Niort) :
Aiffres, Aigonnay, Amuré, Arçais, Ardilleux, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Belleville, Bessines, Boisserolles, Bougon, Bouin, Brieuil-sur-Chize, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Caunay, Celles-sur-Belle, Chail, Champdeniers-Saint-Denis, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Crézières, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Gournay-Loizé, Granzay-Gript, Hanc, Juillé, Juscorps, La Bataille, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Chapelle-Thireuil, La Couarde, La Crèche, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Beugnon, Le Bourdet, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Alleuds, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Maire-Levescault, Maisonnay, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, Mougon, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Prahecq, Prailles, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, Puihardy, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Blandine, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Gelais, Saint-Génard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Maxire, Saint-Médard, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Sompt, Soudan, Souvigné, Surin, Thorigné, Thorigny-sur-le-Mignon, Tillou, Usseau, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vitré, Vouillé, Xaintray.

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Arrêté du 30 janvier 2009
Article 1
Article 2