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Arrêté du 23 janvier 2009

portant régularisation pour 2008 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2009 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;

Vu le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse, et notamment son article 22,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prélèvements sur les cotisations salariales des employés de notaires en 2008

Résumé. En 2008, des sommes ont été prélevées sur les cotisations salariales des employés de notaires pour financer la gestion administrative et l'action sanitaire et sociale.

Les sommes à prélever en 2008 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à 19 800 000 € au profit des dépenses de gestion administrative et 8 550 000 € au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Répartition des cotisations pour l'exercice 2008

Résumé. L'argent des cotisations est partagé entre la santé (27,8%) et la retraite (72,2%).

Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er (Prélèvements sur les cotisations salariales des employés de notaires en 2008), le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 (Affectation des revenus de la caisse à la retraite) ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2008 :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 27,8 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 72,2 %.

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Affectation des revenus à la retraite

Résumé. Les revenus des fonds de la caisse de retraite sont utilisés pour financer les pensions de vieillesse et de réversion.

Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Répartition des cotisations en 2009

Résumé. En 2009, les cotisations de retraite sont partagées entre la santé (30%) et la retraite (70%).

Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2009, il est fait application des répartitions suivantes :
Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
a) Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
b) Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Arrêté du 23 janvier 2009
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