Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, sont nommés régisseurs d'avances et régisseurs d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) mentionnés colonne 1 les agents indiqués colonne 2, à compter du 1er janvier 2009, conformément aux tableaux suivants :
1 2 3 4 5 6
Directions interrégionales
de la protection
judiciaire de la jeunesse
Nom de l'agent nommé Grade Montant de l'avance
(en euros)
Montant moyen
recettes mensuelles
(en euros)
Montant
du cautionnement
(en euros)
CENTRE. BARATIN Monique (épouse BOURDON). SACE 7 620 1 220
CENTRE-EST. FRESQUET Fabrice. ATT P 1 500 300
GRAND EST. KORCZAK Sylvie (épouse MARTIN). SA 1 520 300
GRAND NORD. PATOUT Hélène (épouse HENON). SACE 26 000 3 800
GRAND OUEST. Chantal GERARD (épouse REBILLARD). SACE 5 000 760
ILE-DE-FRANCE. FARKAS Anne. ATT 2 000 300
SUD. AFCHARD Philippe. ATT P 20 000 500 3 800
SUD-EST. CARLE Jean-Pierre. ATT P 1 500 300
1 2 3 4 5 6
Direction interrégionale
et départementale
de la protection
judiciaire de la jeunesse
Nom de l'agent nommé Grade Montant de l'avance
(en euros)
Montant moyen
recettes mensuelles
(en euros)
Montant
du cautionnement
(en euros)
SUD-OUEST/GIRONDE. ALVES Bruno. ATT P 80 000 600 6 100
Arrêté du 30 décembre 2008