A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5122-13 → Version 2
- Code du travailArt. D5122-13
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 à L. 5122-5 et R. 5122-1 à R. 5122-17 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5122-39 → Version 2
- Code du travailArt. D5122-39
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez
En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009
Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3