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Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009

relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 (Conditions et modalités d'activité partielle) à L. 5122-5 (Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisation) et R. 5122-1 (Conditions de mise en place du chômage partiel) à R. 5122-17 (Document d'indemnisation pour le chômage partiel) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 13 janvier 2009,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux horaires de l'allocation spécifique de chômage partiel

Résumé. Les taux horaires de l'allocation spécifique de chômage partiel sont augmentés pour toutes les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du plafond de l'aide étatique au chômage partiel

Résumé. L'État augmente son aide aux employeurs en portant le plafond de participation au chômage partiel à 6,84 € par heure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3