Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 décembre 2008 :
Considérant que la société BIIC, 4, rue Angiboust, parc de la Fontaine-de-Jouvence, 91462 Marcoussis Cedex, a fait paraître une publicité sur le site internet www.d-faz.com en faveur du dispositif D'Faz, le présentant comme un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine développés dans le même document, avec des allégations telles que :
― « D'Faz atténue l'élévation thermique interne lors de vos communications grâce à ses quatre antennes de déphasage en série » ;
― « D'Faz (...) limite ainsi les effets biologiques liés à l'électrosmog » ;
― « réduction thermique significative » ;
― « test du système de protection multidéphaseur D'Faz (...) Quand le sujet utilise le téléphone portable, la température moyenne est de 35,5 °C après trente minutes de conversation, soit une baisse significative de la température auriculaire par rapport à l'analyse thermo-graphique effectuée précédemment. Ces résultats (...) montrent une action très nette et très efficace du système » ;
― « cette information "antidote” informe les cellules et, via le système nerveux, qui, par un mécanisme de bio-contrôle assure une bonne protection ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations de bénéfices pour la santé. En effet, d'une part, l'étude sur l'impédance cutanée qu'il contient évalue un critère (mesure de potentiels cutanés sur des points d'acupuncture situés sur la main et le poignet) non validé comme représentatif d'une réaction nocive sur l'organisme et, par ailleurs, il n'est pas justifié d'étendre un effet local à un effet général compte tenu des réactivités attendues différentes d'un tissu à l'autre en raison des différences physiologiques qui les caractérisent. D'autre part, cette étude présente des biais méthodologiques compromettant l'interprétation des résultats (effectif réduit, pas d'analyse statistique des résultats, certaines unités de mesure ne sont pas spécifiées). En outre, l'autre étude figurant au dossier, sur la thermographie auriculaire, présente des résultats très hétérogènes et des biais méthodologiques compromettant l'interprétation des résultats (effectif réduit, pas d'analyse statistique des résultats),
la publicité, effectuée par la société BIIC, 4, rue Angiboust, parc de la Fontaine de Jouvence, 91462 Marcoussis Cedex, sous quelque forme que ce soit, en faveur du dispositif D'Faz, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.