JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Arrêté du 8 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 212-3 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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4 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 1971 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 6

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli