Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité délivrante du brevetArrêté du 23 août 1971Art. 4 : Liste des candidats admis à l'examen de formateur d'enseignants de conduite
→ Version 2 : Modification de la désignation du ministre responsableArrêté du 23 août 1971Art. 5 → Version 2 : Modification de la désignation du ministre responsable
- Arrêté du 23 août 1971Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
4 modifiés