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Arrêté du 8 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délivrance du brevet d'aptitude pour les formateurs de moniteurs de conduite

Résumé. Le brevet d'aptitude pour former des moniteurs de conduite est désormais délivré par le ministre chargé des transports, sans mention spécifique à l'urbanisme et au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions d'admission à l'examen

Résumé. Les conditions pour passer l'examen sont simplifiées : il suffit d'avoir le BEPECASER ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la procédure du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite

Résumé. La procédure pour devenir formateur de conducteurs est simplifiée et modernisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation des résultats d'épreuves écrites

Résumé. Les candidats gardent leurs notes des épreuves écrites pendant deux ans s'ils échouent ou sont absents aux oraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions de dispense d'épreuves écrites

Résumé. Les règles pour être exempté des épreuves écrites d'un examen ont été assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Rôle de la préfète dans l'application d'un arrêté

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Arrêté du 8 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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