Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2009, M. STRUBEL (Xavier), directeur du département droit, économie, finances et sociologie à l'Institut TELECOM, association pour le développement de l'informatique juridique, est désigné en qualité de personnalité qualifiée appelée à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet, en remplacement de Mme Maximin (Annie).