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Modification des subventions pour les logements en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des critères de surface et d'équipement des logementsArrêté du 13 mars 1986Art. 3 : Composantes du prix de revient prévisionnel des logements locatifs
→ Version 4 : Précision des éléments constitutifs du prix de revient prévisionnelArrêté du 13 mars 1986Art. 6 : Majoration de la subvention pour les logements adaptés
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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