Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.
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Décision du 26 janvier 2009
Le directeur de l'énergie,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 14 janvier 2009,
Décide :
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10 sont reprises en annexe.
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La décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.
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La présente décision entre en application le 1er avril 2009.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
P.-M. Abadie
Décision du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe