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Décision du 26 janvier 2009

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

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Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 14 janvier 2009,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de test du supercarburant sans plomb

Résumé. Un arrêté précise les méthodes pour tester le supercarburant sans plomb, en suivant des règles strictes pour garantir des mesures fiables.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb sont reprises en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de test pour le supercarburant sans plomb

Résumé. Un article précise que les méthodes pour tester le supercarburant sans plomb 95-E10 sont détaillées en annexe.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé (Définition des méthodes d'essais par le directeur de l'énergie) relatives à la mesure des spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10 sont reprises en annexe.

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Modification des méthodes d'essai pour le supercarburant sans plomb

Résumé. Un ancien règlement sur les tests de carburant est annulé et remplacé par de nouvelles méthodes.

La décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogée.

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Entrée en application d'une nouvelle décision sur les tests de carburant

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 1er avril 2009 et remplace les anciennes règles sur les tests de carburant.

La présente décision entre en application le 1er avril 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision précise que cette publication sera faite dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

P.-M. Abadie

Décision du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe