JORF n° 0296 du 20 décembre 2008

Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active

Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009

Décret n° 2008-1352 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à céder une partie des actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM)

Décret du 18 décembre 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle

Décret n° 2008-1022 du 3 octobre 2008 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique (rectificatif)

Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Arrêté du 19 décembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 4 décembre 2008 ouvrant au titre de l'année 2009 un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils

Décret n° 2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n° 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole

Arrêté du 15 octobre 2008 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture PLANFUM : informatique et développement

Arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort

Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 9 décembre 2008 pris en application de l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale et relatif aux déclarations sociales par voie électronique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des employeurs de salariés agricoles

Arrêté du 9 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2008-2009

Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France

Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Arrêté du 12 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021)

Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement d'actions ponctuelles de formation et de qualification des personnels soignants des établissements et services médico-sociaux prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du transport ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage (Nord - Picardie)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Décision du 15 décembre 2008 relative au retrait et à la suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché d'un produit cosmétique

Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2008-1367 du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour la paie avec ordonnancement préalable

Rapport relatif au décret n° 2008-1368 du 18 décembre 2008 portant virement de crédits

Décret n° 2008-1368 du 18 décembre 2008 portant virement de crédits

Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 décembre 2008 portant délégation de signature (direction du budget)

Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Pékin 2008 »

Décret du 18 décembre 2008 portant réintégration et acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Décret du 19 décembre 2008 confiant une mission à un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances - M. Sabeg (Yazid)

Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 11 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail - M. Charpy (Christian)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination d'un membre du conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 12 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 18 décembre 2008 portant titularisation de pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Décret du 18 décembre 2008 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés France Télévisions et Réseau France outre-mer - M. Pilloton (Eric)

Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner