JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Décret du 18 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, M. Jean-Paul Haeffele, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « utilisateurs » du 1er janvier au 31 juillet 2008 inclus.