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Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 avril 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 13 mai 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2007,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

5 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. D271-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D271-2 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

1 version

4 créés

Article 3

Créé le 21 décembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3