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Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008

modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 avril 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 13 mai 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 22 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du chef du service de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les compétences du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon en supprimant certaines délégations de pouvoir et en alignant ses attributions sur celles des inspecteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur l'organisation administrative de l'éducation nationale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un décret crée des articles pour organiser l'administration de l'éducation nationale à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Titre VII  : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.Code de l'éducationArt. D271-1 : Gestion de l'éducation à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin., Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale., Art. D271-1, Art. D271-2

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, concernant des modifications dans le code de l'éducation.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3