Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0296 du 20 décembre 2008
Décret n°2008-1368 du 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
1 800 000
1 800 000
Liens entre la nation et son armée
167
1 600 000
1 600 000
Dont titre 2
1 600 000
1 600 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
200 000
200 000
Dont titre 2
200 000
200 000
Totaux
1 800 000
1 800 000
Dont titre 2
1 800 000
1 800 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Politique des territoires
1 800 000
1 800 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 800 000
1 800 000
Dont titre 2
1 800 000
1 800 000
Totaux
1 800 000
1 800 000
Dont titre 2
1 800 000
1 800 000