Article 1
La trésorerie de Damvillers est regroupée sur celle de Montmédy, renommée trésorerie de Montmédy-Damvillers (Meuse).
1 version
JORF n°0296 du 20 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Gondrecourt-le-Château est regroupée sur celle de Ligny-en-Barrois, renommée trésorerie de Ligny-Gondrecourt (Meuse).
1 version
Article 3
La trésorerie de Souilly est regroupée sur celle de Verdun (Meuse).
1 version
Article 4
La gestion comptable et financière des communes d'Avocourt, Baulny, Boureuilles, Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Cuisy, Epinonville, Esnes-en-Argonne, Gesnes-en-Argonne, Malancourt, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Romagne-sous-Montfaucon, Septsarges, Varennes-en-Argonne, Vauquois et Véry, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Varennes-en-Argonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dun-sur-Meuse, renommée trésorerie de Dun-Varennes (Meuse).
1 version
Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Lachalade, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Varennes-en-Argonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-en-Argonne (Meuse).
1 version
Article 6
Les trésoreries de Damvillers, Gondrecourt-le-Château, Souilly et Varennes-en-Argonne sont supprimées.
1 version
Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié