JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, M. Dominique Matagrin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de service détaché, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2009.