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Décret n°2008-1352 du 18 décembre 2008

modifiant le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de bonification pour les heures décalées

Résumé. Les taux de bonification pour les heures décalées sont modifiés, notamment un triplement du taux pour les heures de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-532 du 16 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002
Art. 5

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Modification des taux dans un décret

Résumé. Un nouveau taux de 70 % s'applique à partir du 1er janvier 2009, tandis qu'un taux de transition de 50 % est en vigueur pour l'année 2008.

La modification du taux prévue à l'article 1er (Modification des taux de bonification pour les heures décalées) entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008, ce même taux est fixé à 50 %.

En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Décret n°2008-1352 du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3