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Arrêté du 12 décembre 2008

portant délégation de signature (direction du budget)

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Le directeur du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Vincent Berjot, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 3e sous-direction.

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Délégation de signature à un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil, Guillaume Gaubert, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du budget.

Délégation est donnée à M. Guillaume Gaubert, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 6e sous-direction.

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Délégation de signature à Marie-Astrid Ravon

Résumé. Marie-Astrid Ravon, administratrice de l'INSEE, est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du budget.

Délégation est donnée à Mlle Marie-Astrid Ravon, administratrice de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 8e sous-direction.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

P. Josse

Arrêté du 12 décembre 2008
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Article 4
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